I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : OBJET

L’association dite « Fédération des Centres d’Insertion » fondée le 20.10.89 regroupe des associations, groupements et entreprises ayant pour objet d’Animer et de promouvoir un réseau d’organismes qui partagent une même conception de l’insertion sociale et professionnelle de publics démunis.
Sa durée est illimitée.

Elle a son siège au 265 Rue du Mal Assis à Lille.

ARTICLE 2 : MEMBRES

La Fédération se compose d’Associations, Groupements et Entreprises, adhérents qui devront être agréés par le Conseil d’Administration.

La Fédération comprend en outre à titre individuel des membres qui ont rendu ou rendent des services à la Fédération et qui capacité à se présenter au Conseil d’Administration. Ils ne sont pas soumis, comme les membres de droit, au versement de la cotisation.

Le montant de la cotisation sera fixé par l’Assemblée générale chaque année.

ARTICLE 3 : RADIATION

La qualité de membre de la fédération se perd :

a)    pour une association, Groupements et Entreprises :

1. par le retrait décidé par celle-ci conformément aux statuts ou par le refus de se conformer au cahier des charges,
2. par la radiation prononcée, pour non-conformité au cahier des charges, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée générale. Le président de l’Association est préalablement appelé à fournir des explications.

b)    Pour un membre à titre individuel

1. Par démission.
2. Par la radiation prononcée pour motif graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

La Fédération des Centres d’Insertion est administrée par un Conseil composé de 9 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale.

Lors de l’élection du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale veillera à une juste répartition des postes entre organismes de formation, équipements de quartier, structures d’Insertion par l’Economique, structures socio-éducatives, membres individuels et membres de droit.

Ne sont éligibles que les membres adhérents à la F.C.I. à jour de leur cotisation.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit le plus rapidement possible à une nouvelle désignation et celle-ci sera proposée à la validation par l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Chaque administrateur peut détenir 2 pouvoirs en sus du sien.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un Président, 1 secrétaire, 1 trésorier.

Les membres du Conseil d’Administration sont des invités permanents du bureau.
Le bureau est renouvelé chaque année au 1er Conseil d’Administration  qui suit l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels.

ARTICLE 4 BIS : ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est responsable de la marche générale de la Fédération et en particulier :

• Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions, administre les ressources propres à la Fédération.
• Il gère, au titre des organismes fédérés, les fonds destinés à mettre en œuvre les actions collectives.
• Il assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers (soit confiés à la fédération par prêt, bail, ou convention, soit propriété à l’Association.

Tous actes permis à la Fédération sont également du ressort du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de la Fédération.

La présence du tiers au moins des Membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservé au siège de la Fédération.

ARTICLE 6 : RETRIBUTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de la Fédération peuvent être appelés par le Président  à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : REPRESENTATION

Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Conseil d’Administration.

En cas de représentation  en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 8 : ORGANISATION

Les délibérations au Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par la Fédération , conditions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale

ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR

Les liens entre les Associations, Groupements, entreprises et la Fédération font l’objet d’un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale et joint en annexe des statuts.

III. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de la Fédération comprend l’ensemble des membres adhérents. Elle se réunit au moins un fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports de gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la Fédération.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mis es à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle nomme le Commissaire aux Comptes.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ils sont établis sans blancs, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 7.

L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

IV. DOTATION RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de la Fédération se composent :

• Des cotisations et souscriptions de ses membres.
• Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements publics.
• Des ressources propres à la Fédération provenant de ses activités.
• Du prélèvement sur le fonds de réserve.

ARTICLE 13 : COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. La Fédération ne peut reverser les fonds qu’à des organismes adhérents.

V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition  du Conseil d’Administration ou   sur la proposition du tiers des membres présents ou représentés de l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions et modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux Associations membres au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée  doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié plus une des voix.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la Fédération et de l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.